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FORMATIONS EN FISCALITÉ IMMOBILIÈRE LMNP - LMP - PARAHOTELLERIE - SARL - SCI Faites les bons choix fiscaux avec les formations Inelys Expertise ! ​​INELYS a conçu pour les particuliers investisseurs ou futurs investisseurs un programme de conférences gratuites afin de découvrir les avantages fiscaux de la location meublée. LMP Découvrir le programme Reprogrammation prévue en septembre 2024 LMNP Découvrir le programme Reprogrammation prévue en septembre 2024 LMP vs LMNP Découvrir le programme Reprogrammation prévue en septembre 2024 SARL / SCI Découvrir le programme S'inscrire pour le 11 juin PARAHÔTELLERIE Découvrir le programme S'inscrire pour le 16 juillet Vous êtes un professionnel de l’immobilier expert, débutant ou en voie de professionnalisation ? Vous souhaitez acquérir ou consolider vos compétences en matière de fiscalité immobilière ? Profitez de nos formations sur-mesure En l'espace de 5 ans, nous avons formé plus de 1000 investisseurs immobiliers. Qu'elles soient en présentielle ou en ligne, nous nous efforçons de vous assurer une qualité de formation à la hauteur de vos attentes et de façon 100% gratuite ! La qualité de nos intervenants ainsi que la pertinence de nos supports de formation nous permettent d’assurer une satisfaction maximum auprès des participants. Avis participants Votre satisfaction Vous hésitez à vous inscrire ? Retrouvez les derniers commentaires en date de nos participants. Le mieux encore est de vous faire votre propre avis ! Grégoire L. "Très bonne formation. Claire et détaillée. Des explications techniques vulgarisées pour être à la portée des néophytes. Merci." Jean L. "Très intéressant, j'ai beaucoup appris sur le plan fiscal . La présentation était précise et intéressante. Merci pour l'organisation et le déroulement de celle-ci !" Yannick C. " L a présentation était très bien et très riche ! Un grand merci pour l' envoi du replay . Cela me permettra de me replonger dans le contenu" Ruddy T. "Je suis en LMNP depuis 6 ans , c'est la première fois que je participe a une information sur ce sujet et c'est appréciable car j'ai éclairci plusieurs points, sur la fiscalité notamment." Françoise B. "Cette conférence était très intéressante, bien évidement tout n'a pas été abordé mais le principal. Merci pour votre présentation détaillée et utile " Ambroise H. "Très bonne présentation de qualité, qui plus est sur un sujet très complexe ! " Audrey P. "J'ai passé 1h30 à écouter de la compta, je m'attendais à une soirée rébarbative et ce fut tout le contraire : très clair, bien structuré, bien expliqué, pas du tout soporifique " Katy C. "Présentation claire même pour des débutants comme nous. Merci encore, nous attendons avec impatience le prochain webinaire !" Jordan E. " Clair et intéressant , ce fut agréable de suivre cette formation. Vous souhaitant une excellente soirée" Patricia T. "Conférence à la fois complète et synthétique , merci pour ce bilan." Sebastien P. "Merci pour ce webinaire très clair, didactique avec un support structuré d'une grande qualité ! " Martine M. " Merci beaucoup pour ces informations très utiles . C'était clair, vivant, parfait !"

INELYS vous propose en partenariat avec LE CONSERVATEUR : CONFÉRENCE JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021 à 18h30 "Investissement locatif : SCI ou SARL de famille, que choisir ? Objectifs Notre formation vous permet de comprendre les éléments clés de l'investissement locatif en société pour optimiser la rentabilité de votre investissement immobilier. ENVOYER UNE DEMANDE D'INSCRIPTION Informations pratiques Venez rencontrer nos intervenants le 23 septembre à 18h30 et profitez d' 1h30 de présentation suivi d'un temps d'échange autour d'un cocktail pour répondre à toutes vos questions ! Nos équipes seront ravies de vous accueillir à l'adresse suivante : INELYS EXPERTISE - Cité Internationale - 66 quai Charles de Gaulle - Etage 2 - 69006 LYON - Niveau P1 ​ Attention : places limitées ! Jeudi 23 septembre à 18h30 TARIF GRATUIT PARTICIPATION limitée aux 20 premiers inscrits PRE-REQUIS Aucun Accompagnée de : Audrey Wandesmal, Conseillère en Gestion de Patrimoine Certifiée - LE CONSERVATEUR - Sylvain Weber, Agent Général - LE CONSERVATEUR - Nadège PARMENTIER Directrice du département Fiscalité Immobilière - INELYS - NOS INTERVENANTS Nos intervenants vous font part de solides connaissances acquises durant des années d’expériences professionnelles. Soyez rassuré, la gratuité n’enlèvent rien à la qualité de nos formations : animées par des experts en gestion fiscale des loueurs en meublé nos formations vous livrent toutes les clés pour faire les meilleurs choix fiscaux et réduire vos impôts ! Nos experts apportent un soin particulier à leur approche pédagogique, une approche qui se traduit notamment par l’échange, le conseil ainsi que l’ajustement permanent du contenu de formation. Découvre nos prochaine web conférence et faites les bons choix fiscaux ! LMP Découvrir le programme S'inscrire gratuitement à la web conférence du 5 octobre LMNP Découvrir le programme S'inscrire gratuitement à la web conférence du 5 octobre PARAHÔTELLERIE Découvrir le programme Date de formation à venir : faire une demande de replay

Vos Questions ... Nos réponses Quand recevrai-je le remboursement de TVA ? Les demandes de remboursement de TVA sont faites par semestre. La demande de remboursement au titre d’un semestre comprend la TVA sur les appels de fonds réglés au promoteur ou chez le notaire durant le semestre. La demande est faite au plus tard le 16 du mois suivant le semestre concerné. La 1ère demande est donc faite au plus tard le 16 du mois suivant le semestre de votre achat. Elle donnera lieu à remboursement par l’Administration par virement environ 1.5 mois après son dépôt. Pourquoi établir un bilan au 31 décembre même si la signature de l’acte est intervenue en décembre ? La législation fiscale impose à toutes les activités dont les résultats sont déclarés dans la catégorie de l'Impôt sur le Revenu, un arrêté des comptes au 31/12 que le bien soit livré ou non , qu’il soit en exploitation ou non, qu’il génére un bénéfice ou non… ​ ​ Pourquoi dois-je m’inscrire au Service des Impôts des Entreprises ? La location meublée relève du régime fiscal des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et nécessite l’établissement d’une déclaration annuelle de résultat et le dépôt de déclarations de TVA (si option). Pour le dépôt de ces déclarations, vous devez être reconnus des services fiscaux. Ainsi, l’inscription de votre activité meublée, permet l’obtention d’un n° SIRET et d’identifiants fiscaux. ​ ​ ​ Quelles sont les pièces comptables à fournir pour la mise en place de mon dossier et l’établissement de ma déclaration annuelle de résultat ? Afin d’instruire la 1ère demande de remboursement de TVA , nous avons besoin de : - Copie de l’attestation notariée mentionnant prix HT, TVA, TTC - Copie de la facture des meubles - Copie du bail commercial - Relevé de compte du ou des notaires avec le détail des frais mentionnant la TVA - Relevé d’Identité Bancaire au nom de l’acquéreur (RIB) ​ Pour les demandes de remboursement de TVA suivantes en cas d’achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) - Transmission par trimestre des copies des appels de fonds et/ou factures avec la mention « acquittée » Pour l’établissement de la déclaration annuelle de résultat (à produire aux services fiscaux au plus tard en avril de l’année suivante), il est nécessaire de nous transmettre pour l’exercice civil concerné : - Les factures de loyers, la facture du centre de gestion, charges éventuelles de copropriété, échéances et tableau d’emprunt, taxe foncière, relevés bancaires si compte ouvert pour l’activité ou à défaut compte personnel annoté… ​

LES ÉQUIPES INELYS, SPÉCIALISÉES EN COMPTABILITÉ & FISCALITÉ LMNP Société inscrite à l’Ordre des Experts Comptables, Inelys Expertise est le spécialiste de la gestion fiscale et comptable des loueurs en meublé.​ ​ Depuis 2009 nous accompagnons, en France entière , les investisseurs dans leurs démarches administratives afin de satisfaire leurs obligations comptables et fiscales . Nous sommes l'un des leaders en France dans la gestion fiscale et comptable avec près de 10 000 biens gérés chaque année. Nos équipes dédiées et spécialisées conseillent nos clients propriétaires de location meublée, de location saisonnière, de location de vacances, de résidences services ou de location nue dans l'optimisation de leur régime fiscal. TELECHARGEZ notre plaquette de présentation Retrouvez nos différentes agences ANNECY ALBERTVILLE Consulter LYON Consulter PARIS Consulter MONTANAY Consulter Ancre 1 NOTRE ÉQUIPE Sébastien COBAUD Associé Fondateur INELYS s.cobaud@inelys.fr Nadège PARMENTIER Directrice Département LMNP nadege@inelys.fr Nicolas PRIEST Expert Comptable - Associé Fondateur n.priest@inelys.fr Ruben BRAMI Expert-comptable r.brami@inelys.fr Nathalie DEVERNAY Expert-comptable n.devernay@inelys.fr Robin LAPLACE Directeur d'agence r.laplace@inelys.fr Antoine MARCELLI Directeur d'agence a.marcelli@inelys.fr « De nombreux choix juridiques, comptables, fiscaux mais aussi sociaux se posent dans l’exercice de l’activité des loueurs en meublé. Par notre expertise dans ces domaines, nous apportons sécurité à nos clients mais aussi à nos partenaires promoteurs et gestionnaires de patrimoine » Nadège Parmentier, Directrice LMP-LMNP Fahima ABERKANE Responsable de clientèle LMNP f.aberkane@inelys.fr Souriha COHEN Responsable Juridique s.cohen@inelys.fr Florian LUCAS Responsable de clientèle LMNP f.lucas@inelys.fr Julie BAILLY Fiscaliste j.bailly@inelys.fr Aurélie PAINDAVOINE Chargée de clientèle LMNP a.paindavoine@inelys.fr Marie VIVOT Chargée du Développement & des Partenariats m.vivot@inelys.fr POURQUOI CHOISIR INELYS EXPERTISE PROFESSIONNALISME Près de 10 000 biens immobiliers gérés chaque année. SAVOIR-FAIRE Un savoir-faire reconnu dans la gestion fiscale des loueurs en meublé. EXPERTISE Une expérience avec l'administration fiscale et les services des impôts LÉGITIMITÉ Une société inscrite à l'Ordre des Experts-Comptables. La qualité de vie chez Inelys expertise (qvt) : Inelys s'engage auprès des collaborateurs. Évènements Afterworks, soirées, séminaires, arbre de noël Semaine de 4,5 jours temps de travail modulable Télétravail 2 jours par semaine Environnement de travail Locaux modernes à proximité de lieux de détente. Sport Séances de sport le midi et évènements sportifs offerts Bien-être, convivialité, partage, formation interne et bien d'autres... !

DES EXPERTS LMNP POUR UNE GESTION COMPTABLE ET FISCALE OPTIMALE Face à la complexité comptable et fiscale de votre investissement locatif meublé, nos experts LMNP vous accompagnent : Assurer la conformité légale de votre activité pour éviter toute pénalité en cas de contrôle fiscale Optimiser la rentabilité de votre investissement à travers des conseils fiscaux et comptables avisés Gérer vos démarches administratives afin de vous faire gagner en temps et en sérénité LE SAVIEZ-VOUS ? Les honoraires comptables sont pris en charge ! EN SAVOIR + PASSAGE DU RÉGIME MICRO BIC AU REEL BIC Vous avez la possibilité de choisir votre régime fiscal sur option (Micro BIC ou Réel BIC) . Nos équipes vous conseillent pour réduire vos impôts ! EN SAVOIR + ASSISTANCE À LA DÉCLARATION DE REVENUS Nos équipes vous accompagnent dans votre déclaration d'impôts afin de vous épargner toute pénalité en cas de contrôle fiscal ! EN SAVOIR + ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE : création SCI, SARL de Famille, SAS Quelle structure pour mon investissement immobilier ? Notre service juridique et fiscal vous conseille et vous accompagne dans lors de la création de votre société (SCI, SARL de famille, SAS) : étude et constitution, formalités auprès du greffe, approbation des comptes annuels, rapport de gestion, ... EN SAVOIR +

LA GESTION DE MON ACTIVITÉ < Retour sur la page d'accueil "FAQ" Dans cette FAQ, vous retrouverez : Mon espace professionnel "impo.gouv" Taxes foncières Dans le cas d’un bien acquis en VEFA (Vente en Etat Future d’Achèvement) la taxe foncière peut faire l’objet d’une exonération totale ou partielle pendant 2 ans après la livraison. >>> Où retrouver ce document : Votre avis de taxe foncière se trouve dans votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr Justificatif des loyers (quittances) L’établissement des quittances de loyer n’étant obligatoire qu’en cas de demande du locataire, un tableau de suivi des encaissements peut également justifier des loyers perçus sur la période. En location meublée, les loyers sont comptabilisés «bruts » (loyers + provisions pour charges) Pour les Résidences Gérées (bail commercial), l’envoi des quittances de loyers trimestriels est obligatoire afin de pouvoir comptabiliser la TVA applicable sur les loyers. >>> Où retrouver ce document : rendez-vous sur Modèle de quittance de loyer (Modèle de lettre) | Service-public.fr ​ Loyers « Location Saisonnière » En cas de location courte durée via un site de locations (Airbnb, Abritel…), nous avons besoin de votre tableau de gestion détaillant les loyers perçus de la période de location ainsi que les frais liés à ces locations (taxe de séjour, honoraire de gestion…). Nous avons besoin de l’export de ce tableau avec toutes les colonnes (loyer brut/commissions…). >>> Où retrouver ce document : Ce tableau est accessible directement sur votre le compte client de la plateforme utilisée. En cas de location directe, un simple tableau récapitulatif établi par vos soins des locations (période/montant brut/charges refacturées/commissions) suffit à justifier des loyers perçus sur l’exercice. Attestation d’occupation privative L’usage du bien en dehors du champ d’activité de la location meublée (utilisation à titre personnel, prêt à des membres de votre famille ou à des amis…), devra être signalé dans le suivi de votre activité. Nous avons besoin d’une attestation sur l’honneur définissant le nombre de jours d’occupation personnelle effectué sur la période >>> Où retrouver ce document : Il vous revient de rédiger et de nous transmettre cette attestation sur l’honneur par vos soins (Téléchargez notre modèle en cliquant ici) Cotisation Foncière des Entreprises C’est une cotisation obligatoire pour toutes activités de location meublée de longue / courte durée (sauf en cas de bail commercial). Pour savoir si vous devez payer de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) rendez vous sur l'article impots.gouv.fr suivant : Je fais de la location meublée. Dois-je payer de la CFE (cotisation foncière des entreprises ) ? Elle est à payer au plus tard le 15 décembre. Vous devez impérativement nous transmettre cet avis. Afin de vérifier si vous pouvez bénéficier d’un plafonnement de cette cotisation, nous avons besoin des 4 pages de ce dernier. >>> Où retrouver ce document : ​L’avis de cette cotisation se trouve exclusivement sur votre espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr, rubrique CFE. Factures diverses Les charges déductibles ne font l'objet d'aucune liste indicative mais doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges en BIC : - Être directement liée à l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise - Correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes - Être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées >>> Où retrouver ce document : Ces factures correspondance au frais que vous avez réalisé au cours de l’exercice sur le bien mis en location meublé. Il vous revient de les conserver pour nous les transmettre. Facture de l’Organisme de Gestion Agrée OGA (si adhérent) L’organisme de gestion agrée (ex : OMGA74) est un organisme indépendant vérifiant la conformité de la comptabilité de votre activité LMNP. L’adhésion auprès d’un OGA permet notamment de récupérer 2/3 du coût comptable (honoraires + cotisation OGA) sous forme de réduction d’impôts. (consultez notre FAQ "OGA" pour plus d'informations : cliquez ici) >>> Où retrouver ce document : Votre OGA vous enverra chaque début d’année une facture de cotisation en complément de la nôtre. Charges de copropriété Nous avons besoin de l’ensemble de ces documents : les appels de fond provisoires (trimestriels ou semestriels), d’éventuels appels de fonds de travaux ainsi que la régularisation de charge concernant l’exercice précédent (générant un complément ou un remboursement de charges). >>> Où retrouver ce document : Rapprochez-vous de votre syndic de copropriété, ce dernier doit vous transmettre ces documents chaque année. Certaines copropriétés peuvent également fournir un tableau récapitulatif des versements effectués sur la période. Bien que comptablement recevable, ce dernier ne peut se substituer aux appels de fonds et à la régularisation des charges. Assurance propriétaire non occupant Cette assurance est obligatoire. Il est important de nous transmettre l’appel de cotisation (chiffré) pour nous permettre de comptabiliser cette charge. >>> Où retrouver ce document : Rapprochez-vous de votre assureur qui doit être en mesure de vous fournir ce document. Cotisations URSSAF Concernent les activités de loueur meublé professionnel (LMP) ainsi que les activités de loueur meublé non professionnel (LMNP) dont le chiffre d’affaires annuel de location saisonnière (airbnb, booking…) dépasse 23.000€. Nous avons besoin de l’ensemble des documents suivants : 1- « Appel de cotisation provisoire N » 2- « Appel de cotisation trimestrielle » 3- « Régularisations des cotisations N-1 » 4- « Appel de fonds définitifs N ». >>> Où retrouver ce document : Auprès de l’Urssaf. Cet organisme vous aura envoyé dans un premier temps les deux premiers documents, puis dans un second temps, les documents restants. Emprunts : Intérêts & Assurance Il n’est pas nécessaire de nous retransmettre vos anciens tableaux d’amortissement si ces derniers n’ont pas été modifiés sur l’exercice. Seuls les intérêts et frais d’assurances de vos emprunts sont comptabilisés en charge dans le cadre des activités LMNP. Seuls les tableaux d’amortissement définitifs seront considérés comme des justificatifs comptables valides : les mensualités doivent être datées. Si vous ne pouvez obtenir de tableau définitif, une attestation de paiement d’intérêts délivrée par votre banque peut s’y substituer. Les frais bancaires liés à une renégociation ou à un remboursement anticipé partiel ou total peuvent être inclus en charge dans le cadre de votre activité LMNP. Merci de nous transmettre les justificatifs. Si le montant des assurances ne figure pas sur le tableau d’amortissement de votre emprunt, une attestation de paiement ou un tableau de suivi des paiements pourront servir de justificatifs. >>> Où retrouver ce document : Pour obtenir ce document, nous vous laissons le soin de contacter votre établissement bancaire. Travaux Contrairement aux règles applicables aux revenus fonciers, les travaux déductibles ne font l'objet d'aucune liste indicative mais doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges en BIC : - Être directement liées à l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise - Correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes - Être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées Attention : au-delà de 20 factures, un tableau Excel détaillé sera obligatoire afin de pouvoir contrôler l’intégralité des justificatifs (Téléchargez notre modèle en cliquant ici) >>> Où retrouver ce document : Il vous revient de nous transmettre directement vos factures (complété du modèle Excel fourni au-delà de 20 factures). Mon Espace Professionnel « Impot.gouv » Espace pro impo.gov

LE PARRAINAGE AVEC INELYS UNE RELATION GAGNANT-GAGNANT LE PARRAINAGE : COMMENT ÇA MARCHE ? Vous avez certainement des amis, clients, collègues, qui sont propriétaires d’appartements qu’ils louent nus ou déjà en meublés. Proposez-leur nos services et faites les devenir client Inelys en leur faisant bénéficier de notre solution fiscale ! POUR LE PARRAIN Une récompense de … 50 € en bon cadeau POUR LE FILLEUL ouveau client Inelys, une récompense de … 50 € en bon cadeau Vous souhaitez participer à notre programme de parrainage ? Il vous suffit de nous transmettre le bulletin de parrainage complété : MAIL inelys@inelys.fr COURRIER 66 quai Charles de Gaulle 69006 LYON FAX 04 81 11 01 01 Dès réception, un conseiller Inelys Expertise prendra contact avec le filleul pour lui présenter le kit fiscal Inelys Expertise et les avantages du programme de parrainage. TELECHARGEZ LE BULLETIN DE PARRAINAGE La participation au programme de parrainage est exclusivement réservée aux clients INELYS.

Politique de Confidentialité des Données Article 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES​ ​ Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.compta-loueur-meuble.com et à l’ensemble des sites s’y rattachant, susceptibles de collecter des données des utilisateurs des dits sites. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; A qui ces données sont transmises ; Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ». ​ Article 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES ​ Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ; Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ; Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ​ Article 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE ​ Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximum de 1 an, pour les simples visites. ​ 3.1 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES Les données à caractère personnel collectées sur le(s) site(s) www.compta-loueur-meuble.com sont les suivantes : Données de connexion (ex. adresses IP, logs, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.) Les informations relatives à l’usage du site : nombre de commandes, temps passés, articles consultés. ​ 3.2 – MODE DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site web : Inscription sur le site internet ; Navigation sur le site internet ; Achat d’un bien/service sur le site internet ; Consultation d’un article d’information ; Inscription à une newsletter. Article 4 – FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ​ La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes : personnalisation des contenus sur le web, les newsletters et applications. Et plus généralement toutes activités en relations avec la vente de services ou produits en rapport avec l’information présentée sur le site web. Article 5 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES Le site www.compta-loueur-meuble.com est hébergé par Wix, Wix.com Inc., Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034. ​ Article 6 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ​ 6.1 – LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : la société INELYS EXPERTISE représentée par son représentant légal Nicolas PRIEST.. INELYS EXPERTISE a nommé comme DPO Laurent Garcia qui peut être contacté par email : inelys@inelys.fr Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. ​ 6.2 – OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. Article 7 – DROITS DE L’UTILISATEUR Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de téléphone. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. ​ 7.1 – PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES 1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés. 2. Droit à la portabilité des données L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus. 3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus. 4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. 5. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) ou tout juge compétent. Article 8 – DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site. Article 9 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. ​ Article 10 – ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

SARL DE FAMILLE ou SCI ? Investir dans l'immobilier locatif via une société Objectifs Nos formations vous permettent de comprendre les éléments clés de l'investissement locatif en société pour optimiser la rentabilité de votre investissement immobilier. Prochaine WEB CONFÉRENCE Le mardi 11 juin à 18H30 S'INSCRIRE GRATUITEMENT DURÉE 1 heure TARIF GRATUIT PARTICIPANTS tout type de public PRE-REQUIS Aucun NOS INTERVENANTS Nos intervenants vous font part de solides connaissances acquises durant des années d’expériences professionnelles. Soyez rassuré, la gratuité n’enlèvent rien à la qualité de nos formations : animées par des experts en gestion fiscale des loueurs en meublé nos formations vous livrent toutes les clés pour faire les meilleurs choix fiscaux et réduire vos impôts ! Nos experts apportent un soin particulier à leur approche pédagogique, une approche qui se traduit notamment par l’échange, le conseil ainsi que l’ajustement permanent du contenu de formation. Sébastien COBAUD Associé Fondateur INELYS Nadège PARMENTIER Directrice du département LMNP INELYS Nicolas PRIEST Expert-Comptable Associé Fondateur INELYS DÉCOUVRIR LES DERNIERS AVIS

CONTACT INELYS EXPERTISE AGENCE DE LYON VOS PARTENAIRES DE PROXIMITÉ Nadège PARMENTIER Directrice Département LMNP Nicolas PRIEST Associé INELYS Associé INELYS Sébastien COBAUD INELYS EXPERTISE À LYON Du lundi au vendredi , de 8H30 à 12H30 et de 14H à 18H. 2 agences : 66 Quai Charles de Gaulle, Cité Internationale, 69006 LYON Et 31 cours Emile Zola, 69100 VILLEURBANNE Nos équipes INELYS vous accompagnent également dans de nombreux autres domaines : Expertise Comptable - Fiscalité - Audit - Prestations sociales - Assistance juridique - Gestion du patrimoine - Formation - Recrutement - Communication

FORMATION EN FISCALITÉ IMMOBILIÈRE LMNP - LMP - SCI - SARL - PARAHÔTELLERIE Vous êtes un professionnel de l’immobilier expert, débutant ou en voie de professionnalisation ? Vous souhaitez acquérir ou consolider vos compétences en matière de fiscalité immobilière ? Grâce à nos formations, m aîtrisez l’ensemble des dispositifs fiscaux existants a fin d’en améliorer la rentabilité : La fiscalité des loueurs en meublé Cette formation permet de connaître les bases de la location meublée , de comprendre les éléments clés de la fiscalité applicable à cette activité et d’identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif. Découvrir le programme en détail ​ (Objectif opérationnel, déroulé, tarif,…) L’investissement locatif via une société : SARL de famille / SCI IR-IS / SNC / SAS / Démembrement Cette formation permet d'o ptimiser la fiscalité d'une société, de c omprendre les enjeux/intérêts de l’impôt sur les sociétés ainsi que l’impôt sur les revenus. Découvrir le programme en détail ​ (Objectif opérationnel, déroulé, tarif,…) NOS FORMATIONS SUR-MESURE : Votre entreprise répond à des règles spécifiques du secteur immobilier ? Vous souhaitez aborder des aspects particuliers en matière de LMNP / LMP / SCI / SARL / PARAHÔTELLERIE ? Nous vous proposons un processus de formation sur-mesure ! Nos experts fiscalistes s’adaptent à votre structure et à vos enjeux pour une formation au plus près de vos besoins. DES FORMATIONS DE QUALITÉ AVANT TOUT ! Détenteur depuis 2022 de la certification QUALIOPI, INELYS EXPERTISE s’engage dans une démarche qualité afin de vous faire bénéficier des meilleurs enseignements, outils et formateurs ! Nos formations sont en constante évolution et régulièrement mises à jour . Toutes les sessions de formation sont évaluées par les participants par l’intermédiaire d’un questionnaire de satisfaction, pour apprécier l’efficacité de celles-ci. Nous prenons également soin de vérifier les compétences acquises durant nos formations par l’intermédiaire d’évaluations en fin de séance (QCM). NOS FORMATIONS SONT PRISES EN CHARGE PAR : Un opérateur de compétences - OPCO, L’État ou les régions, La Caisse des Dépôts et Consignations, Pôle emploi ou par l’Agefiph, ... UNE FORMATRICE EXPERTE EN FISCALITÉ IMMOBILIÈRE ! Nadège PARMENTIER vous partage de solides connaissances acquises durant plus de 20 ans d’expérience dans la gestion de produits défiscalisant au sein du secteur immobilier. Avec plus de 50 afterworks et webformations à son actif, Nadège sait apporter un soin particulier à son approche pédagogique ; une approche qui se traduit notamment par l’échange, le conseil ainsi que l’ajustement du contenu de formation en fonction de vos besoins. DÉCOUVRIR LES DERNIERS AVIS NOTRE DERNIÈRE FORMATION : AVEC SQUARE HABITAT 1 journée de formation complète / 11 participants / Note de satisfaction : 8,64/10 DE TRÈS BONNES CONDITIONS D'ACCUEIL ​Nous proposons à nos clients des sessions de formation, soit au sein même de leurs locaux (en intra), soit dans l'une des agences INELYS (en inter), pouvant être prises en charge au titre de la formation professionnelle. ​ Notre établissement de formation, ouvert de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h30 se situe au 66 quai Charles de Gaules (LYON 06). Les normes d'accessibilité de ce dernier permettent aux personnes handicapées (moteur, visuel, auditif, mental...) de circuler avec la plus grande autonomie : d'accéder aux locaux et équipements, de se repérer et de communiquer... Plan d'accès Politique handicap Règlement intérieur CGV

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