J’ai deux activités distinctes : une seule plateforme ou deux ?

Cela dépendra de la nature fiscale de votre activité. Il est préférable d’avoir une PA pour chaque nature fiscale (BIC, BA, BNC et Sociétés).

Une facture est arrivée sur le mauvais dossier / la mauvaise activité : que faire ?

L’aiguillage repose sur le SIREN (et le code de routage) déclaré dans l’annuaire central. Une erreur se corrige à la source, le fournisseur réémettant vers le bon identifiant. La réaffectation au bon dossier se gère ensuite dans l’outil, avec INELYS ; veillez surtout à ce que le bon SIREN et la bonne plateforme soient enregistrés pour chaque activité.

Une facture concerne mes deux activités : comment la répartir ?

La facture est reçue par une seule entité (un SIREN). La répartition proportionnelle entre activités est un traitement comptable (ventilation par quote-part), réalisé dans votre comptabilité par INELYS, et non au niveau de la plateforme.

Comment traiter des charges payées à titre privé mais en partie professionnelles (péage, téléphone…) ?

Pour les loueurs au réel, la quote-part professionnelle d’une dépense mixte se déduit sur justificatif, selon une clé de répartition documentée ; il ne s’agit pas d’une « refacturation » via la plateforme. Le traitement exact dépend de votre dossier : votre interlocuteur INELYS le détermine au cas par cas.

MA COMPTABILITÉ

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Dans cette FAQ, vous retrouverez :

Toutes les pièces comptables à nous transmettre pour l’établissement de vos comptes annuels
Toutes les obligations déclaratives
Les cessions / Cessation d'activité
Les règles comptables
Aide au remplissage de la déclaration de revenus

Pièces comptables

Les pièces comptables à transmettre pour l’établissement des comptes annuels

POUR TOUT LOUEUR EN MEUBLÉ

EN CAS DE VENT / D'ARRÊT D'ACTIVITÉ

EN CAS DE RÉINVESTISSEMENT

Obligations déclaratives

Les obligations déclaratives

Cession de titres

Les Cessions-Cessations d'activité

Les règles comptables

Les Règles Comptables applicables à une activité de Location Meublée

Aide au remplissae

Aide au remplissage de la déclaration de revenus

Facture électronique

La réforme de la facturation électronique

PLUSIEURS ACTIVITÉS AIGUILLAGE ET CAS PRATIQUES

SÉCURITÉ DES DONNÉES ET CAS PARTICULIERS

CALENDRIER ET DÉMARCHES

LE ROLE D'INELYS ET LE MANDAT

BIENS GÉRÉS PAR UNE AGENCE OU UN EXPLOITANT

ACHATS EN MAGASIN ET PETITS FOURNISSEURS

ÉMISSION RÉCEPTION ET E-REPORTING

LA PLATEFORME AGRÉÉE ET LE CHOIX DE PENNYLANE

LE NUMÉRO SIREN

QUI EST CONCERNÉ

Cession de titres

MA COMPTABILITÉ

Les pièces comptables à transmettre pour l’établissement des comptes annuels

Taxes foncières

Justificatif des loyers (quittances)

Loyers « Location Saisonnière »

Attestation d’occupation privative

Cotisation Foncière des Entreprises

Factures diverses

Facture de l’Organisme de Gestion Agrée OGA (si adhérent)

Charges de copropriété

Assurance propriétaire non occupant

Cotisations URSSAF

Emprunts : Intérêts & Assurance

Travaux

Les obligations déclaratives

Je viens de mettre un bien en location meublée, quelle sont les démarches à effectuer ?

Quels sont les délais pour enregistrer mon activité de location meublée ?

Quelles sont les démarches administratives à réaliser dans le cadre du suivi de mon activité locative ?

Je viens d’acheter un nouveau bien dans le cadre de mon activité (réinvestissement) que dois-je faire ?

Je viens de mettre fin à mon activité (vente / reprise du bien à titre personnel) que dois-je faire ?

Que dois-je faire des documents transmis par l’Administration fiscale (INSEE, greffe du tribunal…) ?

Les Cessions-Cessations d'activité

Quelles sont les formalités à réaliser lorsque je cesse mon activité de location meublée ?

Comment résilier notre mission en cas de cessation d’activité ?

Que dois-je faire en cas de vente de mon unique bien en location ?

Que dois-je faire en cas de vente de l’un de mes biens en location mais qu’il me reste d’autres biens en location meublée ?

Que dois-je faire si j’arrête de louer mon bien ?

Que faire en cas de décès de l’exploitant ?

Y-a-t-il un impact fiscal lors de la vente de mon bien si je suis sous le régime LMNP ?

Y-a-t-il un impact fiscal lors de la sortie d’un bien (arrêt de location/décès) si je suis au statut LMNP ?

Existe-t-il un impact fiscal lors de la vente de mon bien si je suis au statut LMP ?

Y-a-t-il un impact fiscal lors de la sortie d’un bien (arrêt de location/décès) si je suis au statut LMP ?

Dois-je reverser la TVA lors de la vente de mon bien soumis à un bail commercial ?

Les Règles Comptables applicables à une activité de Location Meublée

Quelles sont les règles permettant de comptabiliser les frais liés à mon activité de Location Meublée ?

Quel formalisme dois-je respecter pour vous transmettre les charges liées à mon activité locative meublée ?

Quelles sont les charges pouvant être comptabilisées dans mon activité de location meublée ?

Comment dois-je vous transmettre les loyers de mon activité locative meublée ?

En cas de loyers impayés, que dois-je vous transmettre ?

Quand débute la déductibilité des frais de mon activité de location meublée ?

Mes travaux ont été réalisés avant la date de la mise en location, peuvent-ils être comptabilisés ?

Quelles sont les charges pouvant être comptabilisées dans le cadre de mon activité locative meublée ?

Les mensualités de mon emprunt n’ont pas été comptabilisées, pourquoi ?

Pourquoi mes frais de copropriété comptabilisées ne correspondent pas aux appels de fonds réglés sur l’exercice ?

Pourquoi certaines de mes charges n’ont-elles pas été comptabilisées en totalité ?

Peut-on déduire l’acquisition d’un téléphone portable / ordinateur portable dans mon activité de location meublée ?

Pourquoi ai-je besoin de vous transmettre le détail des charges que je refacture à mon locataire ?

Que se passe-t-il en cas d’usage à titre personnel d’un bien présent dans une activité de location meublée ?

Aide au remplissage de la déclaration de revenus

Pourquoi reporter un résultat sur ma déclaration de revenus alors que la comptabilité est établie par vos services ?

Que dois-je reporter sur ma déclaration de revenus ?

Un résultat est déjà prérempli dans ma déclaration de revenus que dois-je faire ?

Dois-je reporter sur ma déclaration d’autres éléments de mon activité LMNP ?

Pourquoi le montant à reporter dans ma déclaration est-il si faible ?

Est-il normal que le montant à reporter sur ma déclaration soit à 0 ?

Est-il normal de ne recevoir qu’un seul montant à reporter alors que je dispose de plusieurs biens en location ?

Est-il normal que mon aide au remplissage de la déclaration ne mentionne qu’une seule adresse ?

Je ne parviens pas à saisir l’adresse complète de mon activité de location, que faire ?

Comment déclarer mes revenus de location meublée si je dispose de plusieurs dossiers distincts ?

Comment sera reporté le résultat de mon indivision ?

Vous avez interverti les déclarants 1 et 2 sur votre aide à la déclaration, comment faire ?

Comment reporter le montant dans la case indiquée lorsque cette dernière est grisée ?

Ou retrouver le SIRET de mon activité de location meublée ?

La déclaration de revenus me demande le nom de la société, que dois-je indiquer ?

Je veux bénéficier de la réduction d’impôts liée au Censi-Bouvard, quand dois-je la déclarer ?

J’ai opté pour mon activité meublée à la réduction Censi-Bouvard que dois-je déclarer ?

Quel est l’impact fiscal d’un résultat bénéficiaire LMNP reporté dans ma déclaration ?

Quel est l’impact fiscal d’un déficit LMNP reporter dans ma déclaration ?

Quel est l’impact fiscal d’un déficit LMP reporté dans ma déclaration ?

Dois-je déduire de mon bénéfice imposable mes déficits antérieurs ?

Est-il possible de modifier ma déclaration après la date limite de celle-ci ?

Les loyers perçus via les plateformes de location (AirB&B, Abritel…) sont déjà reportés sur ma déclaration, est-ce normal ?

Mon activité est soumise aux cotisations sociales (URSSAF), où dois-je les reporter ?

La réforme de la facturation électronique

J’ai deux activités distinctes : une seule plateforme ou deux ?

Une facture est arrivée sur le mauvais dossier / la mauvaise activité : que faire ?

Une facture concerne mes deux activités : comment la répartir ?

Comment traiter des charges payées à titre privé mais en partie professionnelles (péage, téléphone…) ?