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LES TAXES ET IMPÔTS LIÉS À MON INVESTISSEMENT

  • Taxes foncières
    Dans le cas d’un bien acquis en VEFA (Vente en Etat Future d’Achèvement) la taxe foncière peut faire l’objet d’une exonération totale ou partielle pendant 2 ans après la livraison. >>> Où retrouver ce document : Votre avis de taxe foncière se trouve dans votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr
  • Justificatif des loyers (quittances)
    L’établissement des quittances de loyer n’étant obligatoire qu’en cas de demande du locataire, un tableau de suivi des encaissements peut également justifier des loyers perçus sur la période. En location meublée, les loyers sont comptabilisés «bruts » (loyers + provisions pour charges) Pour les Résidences Gérées (bail commercial), l’envoi des quittances de loyers trimestriels est obligatoire afin de pouvoir comptabiliser la TVA applicable sur les loyers. >>> Où retrouver ce document : rendez-vous sur Modèle de quittance de loyer (Modèle de lettre) | Service-public.fr ​
  • Loyers « Location Saisonnière »
    En cas de location courte durée via un site de locations (Airbnb, Abritel…), nous avons besoin de votre tableau de gestion détaillant les loyers perçus de la période de location ainsi que les frais liés à ces locations (taxe de séjour, honoraire de gestion…). Nous avons besoin de l’export de ce tableau avec toutes les colonnes (loyer brut/commissions…). >>> Où retrouver ce document : Ce tableau est accessible directement sur votre le compte client de la plateforme utilisée. En cas de location directe, un simple tableau récapitulatif établi par vos soins des locations (période/montant brut/charges refacturées/commissions) suffit à justifier des loyers perçus sur l’exercice.
  • Attestation d’occupation privative
    L’usage du bien en dehors du champ d’activité de la location meublée (utilisation à titre personnel, prêt à des membres de votre famille ou à des amis…), devra être signalé dans le suivi de votre activité. Nous avons besoin d’une attestation sur l’honneur définissant le nombre de jours d’occupation personnelle effectué sur la période >>> Où retrouver ce document : Il vous revient de rédiger et de nous transmettre cette attestation sur l’honneur par vos soins (Téléchargez notre modèle en cliquant ici)
  • Cotisation Foncière des Entreprises
    C’est une cotisation obligatoire pour toutes activités de location meublée de longue / courte durée (sauf en cas de bail commercial). Pour savoir si vous devez payer de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) rendez vous sur l'article impots.gouv.fr suivant : Je fais de la location meublée. Dois-je payer de la CFE (cotisation foncière des entreprises ) ? Elle est à payer au plus tard le 15 décembre. Vous devez impérativement nous transmettre cet avis. Afin de vérifier si vous pouvez bénéficier d’un plafonnement de cette cotisation, nous avons besoin des 4 pages de ce dernier. >>> Où retrouver ce document : ​L’avis de cette cotisation se trouve exclusivement sur votre espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr, rubrique CFE.
  • Factures diverses
    Les charges déductibles ne font l'objet d'aucune liste indicative mais doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges en BIC : - Être directement liée à l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise - Correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes - Être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées >>> Où retrouver ce document : Ces factures correspondance au frais que vous avez réalisé au cours de l’exercice sur le bien mis en location meublé. Il vous revient de les conserver pour nous les transmettre.
  • Facture de l’Organisme de Gestion Agrée OGA (si adhérent)
    L’organisme de gestion agrée (ex : OMGA74) est un organisme indépendant vérifiant la conformité de la comptabilité de votre activité LMNP. L’adhésion auprès d’un OGA permet notamment de récupérer 2/3 du coût comptable (honoraires + cotisation OGA) sous forme de réduction d’impôts. (consultez notre FAQ "OGA" pour plus d'informations : cliquez ici) >>> Où retrouver ce document : Votre OGA vous enverra chaque début d’année une facture de cotisation en complément de la nôtre.
  • Charges de copropriété
    Nous avons besoin de l’ensemble de ces documents : les appels de fond provisoires (trimestriels ou semestriels), d’éventuels appels de fonds de travaux ainsi que la régularisation de charge concernant l’exercice précédent (générant un complément ou un remboursement de charges). >>> Où retrouver ce document : Rapprochez-vous de votre syndic de copropriété, ce dernier doit vous transmettre ces documents chaque année. Certaines copropriétés peuvent également fournir un tableau récapitulatif des versements effectués sur la période. Bien que comptablement recevable, ce dernier ne peut se substituer aux appels de fonds et à la régularisation des charges.
  • Assurance propriétaire non occupant
    Cette assurance est obligatoire. Il est important de nous transmettre l’appel de cotisation (chiffré) pour nous permettre de comptabiliser cette charge. >>> Où retrouver ce document : Rapprochez-vous de votre assureur qui doit être en mesure de vous fournir ce document.
  • Cotisations URSSAF
    Concernent les activités de loueur meublé professionnel (LMP) ainsi que les activités de loueur meublé non professionnel (LMNP) dont le chiffre d’affaires annuel de location saisonnière (airbnb, booking…) dépasse 23.000€. Nous avons besoin de l’ensemble des documents suivants : 1- « Appel de cotisation provisoire N » 2- « Appel de cotisation trimestrielle » 3- « Régularisations des cotisations N-1 » 4- « Appel de fonds définitifs N ». >>> Où retrouver ce document : Auprès de l’Urssaf. Cet organisme vous aura envoyé dans un premier temps les deux premiers documents, puis dans un second temps, les documents restants.
  • Emprunts : Intérêts & Assurance
    Il n’est pas nécessaire de nous retransmettre vos anciens tableaux d’amortissement si ces derniers n’ont pas été modifiés sur l’exercice. Seuls les intérêts et frais d’assurances de vos emprunts sont comptabilisés en charge dans le cadre des activités LMNP. Seuls les tableaux d’amortissement définitifs seront considérés comme des justificatifs comptables valides : les mensualités doivent être datées. Si vous ne pouvez obtenir de tableau définitif, une attestation de paiement d’intérêts délivrée par votre banque peut s’y substituer. Les frais bancaires liés à une renégociation ou à un remboursement anticipé partiel ou total peuvent être inclus en charge dans le cadre de votre activité LMNP. Merci de nous transmettre les justificatifs. Si le montant des assurances ne figure pas sur le tableau d’amortissement de votre emprunt, une attestation de paiement ou un tableau de suivi des paiements pourront servir de justificatifs. >>> Où retrouver ce document : Pour obtenir ce document, nous vous laissons le soin de contacter votre établissement bancaire.
  • Travaux
    Contrairement aux règles applicables aux revenus fonciers, les travaux déductibles ne font l'objet d'aucune liste indicative mais doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges en BIC : - Être directement liées à l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise - Correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes - Être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées Attention : au-delà de 20 factures, un tableau Excel détaillé sera obligatoire afin de pouvoir contrôler l’intégralité des justificatifs (Téléchargez notre modèle en cliquant ici) >>> Où retrouver ce document : Il vous revient de nous transmettre directement vos factures (complété du modèle Excel fourni au-delà de 20 factures).

La CFE : Cotisation Foncière des Entreprises

  • Taxes foncières
    Dans le cas d’un bien acquis en VEFA (Vente en Etat Future d’Achèvement) la taxe foncière peut faire l’objet d’une exonération totale ou partielle pendant 2 ans après la livraison. >>> Où retrouver ce document : Votre avis de taxe foncière se trouve dans votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr
  • Justificatif des loyers (quittances)
    L’établissement des quittances de loyer n’étant obligatoire qu’en cas de demande du locataire, un tableau de suivi des encaissements peut également justifier des loyers perçus sur la période. En location meublée, les loyers sont comptabilisés «bruts » (loyers + provisions pour charges) Pour les Résidences Gérées (bail commercial), l’envoi des quittances de loyers trimestriels est obligatoire afin de pouvoir comptabiliser la TVA applicable sur les loyers. >>> Où retrouver ce document : rendez-vous sur Modèle de quittance de loyer (Modèle de lettre) | Service-public.fr ​
  • Loyers « Location Saisonnière »
    En cas de location courte durée via un site de locations (Airbnb, Abritel…), nous avons besoin de votre tableau de gestion détaillant les loyers perçus de la période de location ainsi que les frais liés à ces locations (taxe de séjour, honoraire de gestion…). Nous avons besoin de l’export de ce tableau avec toutes les colonnes (loyer brut/commissions…). >>> Où retrouver ce document : Ce tableau est accessible directement sur votre le compte client de la plateforme utilisée. En cas de location directe, un simple tableau récapitulatif établi par vos soins des locations (période/montant brut/charges refacturées/commissions) suffit à justifier des loyers perçus sur l’exercice.
  • Attestation d’occupation privative
    L’usage du bien en dehors du champ d’activité de la location meublée (utilisation à titre personnel, prêt à des membres de votre famille ou à des amis…), devra être signalé dans le suivi de votre activité. Nous avons besoin d’une attestation sur l’honneur définissant le nombre de jours d’occupation personnelle effectué sur la période >>> Où retrouver ce document : Il vous revient de rédiger et de nous transmettre cette attestation sur l’honneur par vos soins (Téléchargez notre modèle en cliquant ici)
  • Cotisation Foncière des Entreprises
    C’est une cotisation obligatoire pour toutes activités de location meublée de longue / courte durée (sauf en cas de bail commercial). Pour savoir si vous devez payer de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) rendez vous sur l'article impots.gouv.fr suivant : Je fais de la location meublée. Dois-je payer de la CFE (cotisation foncière des entreprises ) ? Elle est à payer au plus tard le 15 décembre. Vous devez impérativement nous transmettre cet avis. Afin de vérifier si vous pouvez bénéficier d’un plafonnement de cette cotisation, nous avons besoin des 4 pages de ce dernier. >>> Où retrouver ce document : ​L’avis de cette cotisation se trouve exclusivement sur votre espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr, rubrique CFE.
  • Factures diverses
    Les charges déductibles ne font l'objet d'aucune liste indicative mais doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges en BIC : - Être directement liée à l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise - Correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes - Être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées >>> Où retrouver ce document : Ces factures correspondance au frais que vous avez réalisé au cours de l’exercice sur le bien mis en location meublé. Il vous revient de les conserver pour nous les transmettre.
  • Facture de l’Organisme de Gestion Agrée OGA (si adhérent)
    L’organisme de gestion agrée (ex : OMGA74) est un organisme indépendant vérifiant la conformité de la comptabilité de votre activité LMNP. L’adhésion auprès d’un OGA permet notamment de récupérer 2/3 du coût comptable (honoraires + cotisation OGA) sous forme de réduction d’impôts. (consultez notre FAQ "OGA" pour plus d'informations : cliquez ici) >>> Où retrouver ce document : Votre OGA vous enverra chaque début d’année une facture de cotisation en complément de la nôtre.
  • Charges de copropriété
    Nous avons besoin de l’ensemble de ces documents : les appels de fond provisoires (trimestriels ou semestriels), d’éventuels appels de fonds de travaux ainsi que la régularisation de charge concernant l’exercice précédent (générant un complément ou un remboursement de charges). >>> Où retrouver ce document : Rapprochez-vous de votre syndic de copropriété, ce dernier doit vous transmettre ces documents chaque année. Certaines copropriétés peuvent également fournir un tableau récapitulatif des versements effectués sur la période. Bien que comptablement recevable, ce dernier ne peut se substituer aux appels de fonds et à la régularisation des charges.
  • Assurance propriétaire non occupant
    Cette assurance est obligatoire. Il est important de nous transmettre l’appel de cotisation (chiffré) pour nous permettre de comptabiliser cette charge. >>> Où retrouver ce document : Rapprochez-vous de votre assureur qui doit être en mesure de vous fournir ce document.
  • Cotisations URSSAF
    Concernent les activités de loueur meublé professionnel (LMP) ainsi que les activités de loueur meublé non professionnel (LMNP) dont le chiffre d’affaires annuel de location saisonnière (airbnb, booking…) dépasse 23.000€. Nous avons besoin de l’ensemble des documents suivants : 1- « Appel de cotisation provisoire N » 2- « Appel de cotisation trimestrielle » 3- « Régularisations des cotisations N-1 » 4- « Appel de fonds définitifs N ». >>> Où retrouver ce document : Auprès de l’Urssaf. Cet organisme vous aura envoyé dans un premier temps les deux premiers documents, puis dans un second temps, les documents restants.
  • Emprunts : Intérêts & Assurance
    Il n’est pas nécessaire de nous retransmettre vos anciens tableaux d’amortissement si ces derniers n’ont pas été modifiés sur l’exercice. Seuls les intérêts et frais d’assurances de vos emprunts sont comptabilisés en charge dans le cadre des activités LMNP. Seuls les tableaux d’amortissement définitifs seront considérés comme des justificatifs comptables valides : les mensualités doivent être datées. Si vous ne pouvez obtenir de tableau définitif, une attestation de paiement d’intérêts délivrée par votre banque peut s’y substituer. Les frais bancaires liés à une renégociation ou à un remboursement anticipé partiel ou total peuvent être inclus en charge dans le cadre de votre activité LMNP. Merci de nous transmettre les justificatifs. Si le montant des assurances ne figure pas sur le tableau d’amortissement de votre emprunt, une attestation de paiement ou un tableau de suivi des paiements pourront servir de justificatifs. >>> Où retrouver ce document : Pour obtenir ce document, nous vous laissons le soin de contacter votre établissement bancaire.
  • Travaux
    Contrairement aux règles applicables aux revenus fonciers, les travaux déductibles ne font l'objet d'aucune liste indicative mais doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges en BIC : - Être directement liées à l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise - Correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes - Être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées Attention : au-delà de 20 factures, un tableau Excel détaillé sera obligatoire afin de pouvoir contrôler l’intégralité des justificatifs (Téléchargez notre modèle en cliquant ici) >>> Où retrouver ce document : Il vous revient de nous transmettre directement vos factures (complété du modèle Excel fourni au-delà de 20 factures).

Taxe d'habitation

CFE
Taxe d'habitation
Taxe sur les logements vacants
  • Taxes foncières
    Dans le cas d’un bien acquis en VEFA (Vente en Etat Future d’Achèvement) la taxe foncière peut faire l’objet d’une exonération totale ou partielle pendant 2 ans après la livraison. >>> Où retrouver ce document : Votre avis de taxe foncière se trouve dans votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr
  • Justificatif des loyers (quittances)
    L’établissement des quittances de loyer n’étant obligatoire qu’en cas de demande du locataire, un tableau de suivi des encaissements peut également justifier des loyers perçus sur la période. En location meublée, les loyers sont comptabilisés «bruts » (loyers + provisions pour charges) Pour les Résidences Gérées (bail commercial), l’envoi des quittances de loyers trimestriels est obligatoire afin de pouvoir comptabiliser la TVA applicable sur les loyers. >>> Où retrouver ce document : rendez-vous sur Modèle de quittance de loyer (Modèle de lettre) | Service-public.fr ​
  • Loyers « Location Saisonnière »
    En cas de location courte durée via un site de locations (Airbnb, Abritel…), nous avons besoin de votre tableau de gestion détaillant les loyers perçus de la période de location ainsi que les frais liés à ces locations (taxe de séjour, honoraire de gestion…). Nous avons besoin de l’export de ce tableau avec toutes les colonnes (loyer brut/commissions…). >>> Où retrouver ce document : Ce tableau est accessible directement sur votre le compte client de la plateforme utilisée. En cas de location directe, un simple tableau récapitulatif établi par vos soins des locations (période/montant brut/charges refacturées/commissions) suffit à justifier des loyers perçus sur l’exercice.
  • Attestation d’occupation privative
    L’usage du bien en dehors du champ d’activité de la location meublée (utilisation à titre personnel, prêt à des membres de votre famille ou à des amis…), devra être signalé dans le suivi de votre activité. Nous avons besoin d’une attestation sur l’honneur définissant le nombre de jours d’occupation personnelle effectué sur la période >>> Où retrouver ce document : Il vous revient de rédiger et de nous transmettre cette attestation sur l’honneur par vos soins (Téléchargez notre modèle en cliquant ici)
  • Cotisation Foncière des Entreprises
    C’est une cotisation obligatoire pour toutes activités de location meublée de longue / courte durée (sauf en cas de bail commercial). Pour savoir si vous devez payer de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) rendez vous sur l'article impots.gouv.fr suivant : Je fais de la location meublée. Dois-je payer de la CFE (cotisation foncière des entreprises ) ? Elle est à payer au plus tard le 15 décembre. Vous devez impérativement nous transmettre cet avis. Afin de vérifier si vous pouvez bénéficier d’un plafonnement de cette cotisation, nous avons besoin des 4 pages de ce dernier. >>> Où retrouver ce document : ​L’avis de cette cotisation se trouve exclusivement sur votre espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr, rubrique CFE.
  • Factures diverses
    Les charges déductibles ne font l'objet d'aucune liste indicative mais doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges en BIC : - Être directement liée à l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise - Correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes - Être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées >>> Où retrouver ce document : Ces factures correspondance au frais que vous avez réalisé au cours de l’exercice sur le bien mis en location meublé. Il vous revient de les conserver pour nous les transmettre.
  • Facture de l’Organisme de Gestion Agrée OGA (si adhérent)
    L’organisme de gestion agrée (ex : OMGA74) est un organisme indépendant vérifiant la conformité de la comptabilité de votre activité LMNP. L’adhésion auprès d’un OGA permet notamment de récupérer 2/3 du coût comptable (honoraires + cotisation OGA) sous forme de réduction d’impôts. (consultez notre FAQ "OGA" pour plus d'informations : cliquez ici) >>> Où retrouver ce document : Votre OGA vous enverra chaque début d’année une facture de cotisation en complément de la nôtre.
  • Charges de copropriété
    Nous avons besoin de l’ensemble de ces documents : les appels de fond provisoires (trimestriels ou semestriels), d’éventuels appels de fonds de travaux ainsi que la régularisation de charge concernant l’exercice précédent (générant un complément ou un remboursement de charges). >>> Où retrouver ce document : Rapprochez-vous de votre syndic de copropriété, ce dernier doit vous transmettre ces documents chaque année. Certaines copropriétés peuvent également fournir un tableau récapitulatif des versements effectués sur la période. Bien que comptablement recevable, ce dernier ne peut se substituer aux appels de fonds et à la régularisation des charges.
  • Assurance propriétaire non occupant
    Cette assurance est obligatoire. Il est important de nous transmettre l’appel de cotisation (chiffré) pour nous permettre de comptabiliser cette charge. >>> Où retrouver ce document : Rapprochez-vous de votre assureur qui doit être en mesure de vous fournir ce document.
  • Cotisations URSSAF
    Concernent les activités de loueur meublé professionnel (LMP) ainsi que les activités de loueur meublé non professionnel (LMNP) dont le chiffre d’affaires annuel de location saisonnière (airbnb, booking…) dépasse 23.000€. Nous avons besoin de l’ensemble des documents suivants : 1- « Appel de cotisation provisoire N » 2- « Appel de cotisation trimestrielle » 3- « Régularisations des cotisations N-1 » 4- « Appel de fonds définitifs N ». >>> Où retrouver ce document : Auprès de l’Urssaf. Cet organisme vous aura envoyé dans un premier temps les deux premiers documents, puis dans un second temps, les documents restants.
  • Emprunts : Intérêts & Assurance
    Il n’est pas nécessaire de nous retransmettre vos anciens tableaux d’amortissement si ces derniers n’ont pas été modifiés sur l’exercice. Seuls les intérêts et frais d’assurances de vos emprunts sont comptabilisés en charge dans le cadre des activités LMNP. Seuls les tableaux d’amortissement définitifs seront considérés comme des justificatifs comptables valides : les mensualités doivent être datées. Si vous ne pouvez obtenir de tableau définitif, une attestation de paiement d’intérêts délivrée par votre banque peut s’y substituer. Les frais bancaires liés à une renégociation ou à un remboursement anticipé partiel ou total peuvent être inclus en charge dans le cadre de votre activité LMNP. Merci de nous transmettre les justificatifs. Si le montant des assurances ne figure pas sur le tableau d’amortissement de votre emprunt, une attestation de paiement ou un tableau de suivi des paiements pourront servir de justificatifs. >>> Où retrouver ce document : Pour obtenir ce document, nous vous laissons le soin de contacter votre établissement bancaire.
  • Travaux
    Contrairement aux règles applicables aux revenus fonciers, les travaux déductibles ne font l'objet d'aucune liste indicative mais doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges en BIC : - Être directement liées à l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise - Correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes - Être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées Attention : au-delà de 20 factures, un tableau Excel détaillé sera obligatoire afin de pouvoir contrôler l’intégralité des justificatifs (Téléchargez notre modèle en cliquant ici) >>> Où retrouver ce document : Il vous revient de nous transmettre directement vos factures (complété du modèle Excel fourni au-delà de 20 factures).

Taxe sur les logements vacants

  • Taxes foncières
    Dans le cas d’un bien acquis en VEFA (Vente en Etat Future d’Achèvement) la taxe foncière peut faire l’objet d’une exonération totale ou partielle pendant 2 ans après la livraison. >>> Où retrouver ce document : Votre avis de taxe foncière se trouve dans votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr
  • Justificatif des loyers (quittances)
    L’établissement des quittances de loyer n’étant obligatoire qu’en cas de demande du locataire, un tableau de suivi des encaissements peut également justifier des loyers perçus sur la période. En location meublée, les loyers sont comptabilisés «bruts » (loyers + provisions pour charges) Pour les Résidences Gérées (bail commercial), l’envoi des quittances de loyers trimestriels est obligatoire afin de pouvoir comptabiliser la TVA applicable sur les loyers. >>> Où retrouver ce document : rendez-vous sur Modèle de quittance de loyer (Modèle de lettre) | Service-public.fr ​
  • Loyers « Location Saisonnière »
    En cas de location courte durée via un site de locations (Airbnb, Abritel…), nous avons besoin de votre tableau de gestion détaillant les loyers perçus de la période de location ainsi que les frais liés à ces locations (taxe de séjour, honoraire de gestion…). Nous avons besoin de l’export de ce tableau avec toutes les colonnes (loyer brut/commissions…). >>> Où retrouver ce document : Ce tableau est accessible directement sur votre le compte client de la plateforme utilisée. En cas de location directe, un simple tableau récapitulatif établi par vos soins des locations (période/montant brut/charges refacturées/commissions) suffit à justifier des loyers perçus sur l’exercice.
  • Attestation d’occupation privative
    L’usage du bien en dehors du champ d’activité de la location meublée (utilisation à titre personnel, prêt à des membres de votre famille ou à des amis…), devra être signalé dans le suivi de votre activité. Nous avons besoin d’une attestation sur l’honneur définissant le nombre de jours d’occupation personnelle effectué sur la période >>> Où retrouver ce document : Il vous revient de rédiger et de nous transmettre cette attestation sur l’honneur par vos soins (Téléchargez notre modèle en cliquant ici)
  • Cotisation Foncière des Entreprises
    C’est une cotisation obligatoire pour toutes activités de location meublée de longue / courte durée (sauf en cas de bail commercial). Pour savoir si vous devez payer de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) rendez vous sur l'article impots.gouv.fr suivant : Je fais de la location meublée. Dois-je payer de la CFE (cotisation foncière des entreprises ) ? Elle est à payer au plus tard le 15 décembre. Vous devez impérativement nous transmettre cet avis. Afin de vérifier si vous pouvez bénéficier d’un plafonnement de cette cotisation, nous avons besoin des 4 pages de ce dernier. >>> Où retrouver ce document : ​L’avis de cette cotisation se trouve exclusivement sur votre espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr, rubrique CFE.
  • Factures diverses
    Les charges déductibles ne font l'objet d'aucune liste indicative mais doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges en BIC : - Être directement liée à l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise - Correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes - Être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées >>> Où retrouver ce document : Ces factures correspondance au frais que vous avez réalisé au cours de l’exercice sur le bien mis en location meublé. Il vous revient de les conserver pour nous les transmettre.
  • Facture de l’Organisme de Gestion Agrée OGA (si adhérent)
    L’organisme de gestion agrée (ex : OMGA74) est un organisme indépendant vérifiant la conformité de la comptabilité de votre activité LMNP. L’adhésion auprès d’un OGA permet notamment de récupérer 2/3 du coût comptable (honoraires + cotisation OGA) sous forme de réduction d’impôts. (consultez notre FAQ "OGA" pour plus d'informations : cliquez ici) >>> Où retrouver ce document : Votre OGA vous enverra chaque début d’année une facture de cotisation en complément de la nôtre.
  • Charges de copropriété
    Nous avons besoin de l’ensemble de ces documents : les appels de fond provisoires (trimestriels ou semestriels), d’éventuels appels de fonds de travaux ainsi que la régularisation de charge concernant l’exercice précédent (générant un complément ou un remboursement de charges). >>> Où retrouver ce document : Rapprochez-vous de votre syndic de copropriété, ce dernier doit vous transmettre ces documents chaque année. Certaines copropriétés peuvent également fournir un tableau récapitulatif des versements effectués sur la période. Bien que comptablement recevable, ce dernier ne peut se substituer aux appels de fonds et à la régularisation des charges.
  • Assurance propriétaire non occupant
    Cette assurance est obligatoire. Il est important de nous transmettre l’appel de cotisation (chiffré) pour nous permettre de comptabiliser cette charge. >>> Où retrouver ce document : Rapprochez-vous de votre assureur qui doit être en mesure de vous fournir ce document.
  • Cotisations URSSAF
    Concernent les activités de loueur meublé professionnel (LMP) ainsi que les activités de loueur meublé non professionnel (LMNP) dont le chiffre d’affaires annuel de location saisonnière (airbnb, booking…) dépasse 23.000€. Nous avons besoin de l’ensemble des documents suivants : 1- « Appel de cotisation provisoire N » 2- « Appel de cotisation trimestrielle » 3- « Régularisations des cotisations N-1 » 4- « Appel de fonds définitifs N ». >>> Où retrouver ce document : Auprès de l’Urssaf. Cet organisme vous aura envoyé dans un premier temps les deux premiers documents, puis dans un second temps, les documents restants.
  • Emprunts : Intérêts & Assurance
    Il n’est pas nécessaire de nous retransmettre vos anciens tableaux d’amortissement si ces derniers n’ont pas été modifiés sur l’exercice. Seuls les intérêts et frais d’assurances de vos emprunts sont comptabilisés en charge dans le cadre des activités LMNP. Seuls les tableaux d’amortissement définitifs seront considérés comme des justificatifs comptables valides : les mensualités doivent être datées. Si vous ne pouvez obtenir de tableau définitif, une attestation de paiement d’intérêts délivrée par votre banque peut s’y substituer. Les frais bancaires liés à une renégociation ou à un remboursement anticipé partiel ou total peuvent être inclus en charge dans le cadre de votre activité LMNP. Merci de nous transmettre les justificatifs. Si le montant des assurances ne figure pas sur le tableau d’amortissement de votre emprunt, une attestation de paiement ou un tableau de suivi des paiements pourront servir de justificatifs. >>> Où retrouver ce document : Pour obtenir ce document, nous vous laissons le soin de contacter votre établissement bancaire.
  • Travaux
    Contrairement aux règles applicables aux revenus fonciers, les travaux déductibles ne font l'objet d'aucune liste indicative mais doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges en BIC : - Être directement liées à l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise - Correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes - Être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées Attention : au-delà de 20 factures, un tableau Excel détaillé sera obligatoire afin de pouvoir contrôler l’intégralité des justificatifs (Téléchargez notre modèle en cliquant ici) >>> Où retrouver ce document : Il vous revient de nous transmettre directement vos factures (complété du modèle Excel fourni au-delà de 20 factures).

La  TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

TVA
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