Savez-vous que le statut du loueur en meublé non professionnel s’applique également à l’activité de location d’un mobil-home ?
Le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel (ou professionnel) s’applique également aux propriétaires de mobil-home exerçant une activité locative.
Comment fonctionne le régime du loueur en meublé en mobil-home ?
Le régime est similaire à celui que l’on connait habituellement. En effet, l’ensemble des conditions applicables dans le cadre de la location meublée d’un bien immobilier (appartement, maison) sont également applicables dans le cadre de la location d’un mobil-home.
Immatriculation, déduction de l’amortissement, régime micro ou régime réel-BIC etc … vous retrouverez tout ce que vous connaissez déjà !
Quels sont les avantages à investir dans un mobil-home ?
Le marché du camping se porte particulièrement bien en France. Au troisième trimestre 2016, il a été constaté une évolution de 1% par rapport à la même période en 2015. Le nombre de nuitées enregistré en camping est de 93.4 millions.
C'est donc un marché porteur !
De plus, l’investissement dans un mobil-home est plus accessible que dans un appartement.
Enfin, un détail qui n’en n’est pas un, le mobil-home étant un bien mobilier, son acquisition ne nécessite pas d’acte notarial. Ceci vous permet d’économiser des frais non négligeables.
Que ce qui diffère du régime « classique »
Qu’en est-il des différentes taxes applicables habituellement aux biens immobiliers ?
La taxe foncière
Cette taxe s’applique aux propriétés bâties. Dans le cas où vous achetez un mobil-home qui n’est pas installé sur un socle en béton, mais qui est déplaçable car il est posé sur ses roues, alors la taxe foncière n’est pas applicable.
La taxe d’habitation
Dans la même logique que pour la taxe foncière, si le mobil-home est déplaçable, alors celui-ci n’est pas soumis à la taxe d’habitation.
La taxe de séjour
Les propriétaires peuvent être redevables d’une taxe de séjour.
La taxe sur la valeur ajoutée
Le propriétaire d’un mobil-home qui est mis en location peut récupérer la TVA sur l’achat du mobil-home (20%), sur le loyer de la parcelle du camping (10%) mais également sur tous les équipements liés à l’activité de location du mobil-home.
Vous avez ou souhaitez investir dans un mobil-home ? Les équipe d'INELYS EXPERTISE vous accompagne dans l'optimisation fiscal de votre location meublée.