Les personnes qui exercent l’activité de location meublée non professionnel (LMNP) relèvent du régime des plus-values des particuliers.
La plus value va être calculée par différence entre le prix de vente et le prix d’achat majoré des frais d’acquisition et des travaux.
Ce régime est caractérisé par la pratique d’un abattement pour durée de détention
* application d’un abattement de 6% de la 6ème à la
21ème année
* application d’un abattement de 4% la 22ème année
Ainsi, la plus value immobilière est exonérée au bout de 22 ans de détention en terme d’impôt sur le revenu
En terme de prélèvements sociaux les abattements sont différents soit :
* application d’un abattement de 1,65% de la 6ème à la 21ème année
* application d’un abattement de 1,60% la 22ème année
* application d’un abattement de 9% au delà la 22ème année
Ainsi, la plus value immobilière est exonérée au bout de 30 ans de détention en terme de prélèvements sociaux (CSG/CRDS)
Une surtaxation progressive dont le taux varie entre 2 et 6% est appliquée pour les plus-values supérieures à 50 000 €.
Les amortissements déduits ont ‘ils une incidence sur le calcul de la plus value ?
Ils n’ont aucune incidence, en effet, les amortissements comptabilisés et, le cas échéant, déduits au plan fiscal ne font l’objet d’aucune réintégration.
Tout se passe comme si le contribuable n’avait pratiqué aucun amortissement pour la détermination de son résultat comptable et fiscal.