Quelles sont les obligations fiscales liées au régime réel BIC ?

Le loueur en meublé sous le régime REEL devra tenir une comptabilité en enregistrant les loyers, les charges réelles et l’amortissement et déposer chaque année à l’Administration une liasse fiscale (tableau 2031 et ses annexes) au plus tard le 30 avril de l’année suivant l’exercice concerné.


Le résultat issu de cette comptabilité réelle est à reporter dans la déclaration de revenu (n°2042C) et sera imposé seulement s’il est positif au taux d’imposition marginal et aux prélèvements sociaux. Mais dans la plupart des cas le résultat comptable sera déficitaire après amortissement, ainsi l’imposition sera nulle.


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