En tant que propriétaire d'une location meublée, vous devez mettre à disposition de votre locataire différents éléments mobiliers. Un décret vient d'en donner la liste.
Ainsi, pour les baux conclus à compter du 1er septembre 2015, tout logement meublé devra être équipé :
- de la literie comprenant couette ou couverture ;
- d’un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
- de plaques de cuisson ;
- d’un four ou d’un four à micro-ondes ;
- d’un réfrigérateur et d’un congélateur ou, au minimum, d’un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
- de la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
- d’ustensiles de cuisine ;
- d’une table et de sièges ;
- d’étagères de rangement ;
- de luminaires ;
- du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
