Dans le cadre de la loi Elan, un nouveau type de bail, dit le bail de mobilité, devrait entrer en vigueur d’ici la fin d’année pour répondre aux évolutions des modes de vie et de travail actuels.
Qui est concerné par le bail de mobilité ?
Les locations meublées seulement sont concernées !
Le bail de mobilité est destiné à un public amené à déménager pour raisons professionnelles ou dans le cadre d’un cursus scolaire. Il vise ainsi à favoriser la mobilité des étudiants, des salariés sous contrats précaires (CDD, contrats d’intérim), des personnes en formation, en stage, ou en apprentissage…
Durée du bail de mobilité
Le Bail de mobilité peut avoir une durée de 1 à 10 mois, durée convenue au moment de la signature du contrat.
Le locataire a la possibilité de résilier son contrat à tout moment en respectant un préavis de 1 mois.
Ce bail n’est pas renouvelable. Néanmoins, les parties pourront poursuivre la location s’ils le souhaitent, mais devront signer un « bail classique meublé » Loi Alur.
Le bailleur ne peut pas exiger un dépôt de garantie ; c’est la caution visale (dispositif de cautionnement proposé par Action Logement pour les salariés qui n'ont pas de garant) qui fera office de garantie en cas de dégradations ou d’impayés.
Objectif du bail de mobilité
Le bail de mobilité permet de remettre sur le marché de la location des biens qui ne le sont plus ou sont loués de façon saisonnière par souci de rentabilité.
Plus flexible, il vise non seulement à faciliter la mobilité des locataires, mais aussi à permettre aux propriétaires de récupérer leur logement librement.
Comentários