Nous recevons quotidiennement de nombreuses questions sur les charges dont le loueur en meublé doit s’acquitter au cours de son activité.
Pour répondre à vos interrogations, nous consacrons cet article aux diverses taxes que le loueur en meublé doit connaitre : la CFE, la taxe foncière, la taxe d’habitation et la taxe de séjour.
La cotisation foncière des entreprises
La cotisation foncière des entreprises, plus connue sous le sigle « CFE » est la taxe qui vient en remplacement de la taxe professionnelle.
La location meublée constituant par nature une activité commerciale, elle est à ce titre, imposable à la CFE. Ainsi, toute personne qui a une activité de location meublée, au régime micro ou réel, est redevable de la CFE.
A noter qu'il n'y a pas de CFE si les loyers annuels sont inférieurs à 5 000 €/an.
La CFE est à régler en ligne (compte professionnel sur le site impôt.gouv) au 15/12. Les locations par bail commercial ne sont pas redevables d’une CFE.
La taxe foncière
La taxe foncière est la taxe due sur les propriétés bâties par les loueurs en meublé. Cet impôt est dû tous les ans par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année.
La base d’imposition est la valeur locative cadastrale minorée d’un abattement forfaitaire pour frais de 50% visant à déterminer le revenu net imposable. Le taux est fixé par les collectivités locales.
Elle peut faire l’objet d’une exonération totale ou partielle les deux années suivants leur achèvement pour les constructions neuves.
La taxe d’habitation
Cette taxe est due par l’occupant du logement meublé en place au 1er janvier de l’année d’imposition.
Lorsque l’occupation présente un caractère temporaire ou limitée la taxe n’est alors pas due. Attention, dans certains cas exceptionnels la taxe d’habitation peut être acquittée par le loueur en meublé. A noter : une incompatibilité de la CFE avec la taxe d’habitation.
La taxe de séjour
La taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation et le développement des communes touristiques.
Les communes pouvant percevoir la taxe de séjour sont : les communes classées, les communes touristiques, les communes littorales, certaines communes de montagne, les communes réalisant des actions de promotion touristiques ou de protection et de gestion de leurs espaces naturels.
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.
Pour connaitre tous les détails afférents à ces taxes, mais aussi devenir incollable sur la location meublée professionnelle et non professionnelle, n’hésitez pas à vous inscrire à l’une des formations que nous proposons : VOIR LES PROGRAMMES