La parahôtellerie : mieux connaître ce régime fiscal

Qu’est-ce que la parahôtellerie ?


La parahôtellerie consiste à proposer dans des conditions similaires à celles proposées par les hébergements à caractère hôtelier, au moins trois des quatre prestations suivantes :


1. Le petit déjeuner qui doit être fourni selon les usages professionnels : dans les chambres (ou appartement), ou dans un local aménagé dans l’immeuble ou l’ensemble immobilier.

2. Le nettoyage régulier des locaux qui doit être effectué durant tout le séjour et selon une périodicité régulière.

3. La fourniture de linge de maison qui doit être fournie pendant le séjour à l’ensemble des locataires.

4. La réception, même non personnalisée de la clientèle. Elle peut donc être confiée à un mandataire l’assurant en un lieu unique et différent du local lui-même. (Un système d’accueil électronique peut donc suffire)

Et ces services doivent pouvoir être proposés toute l’année !



Quel régime fiscal pour la parahôtellerie ?


Les activités para-hôtelières relèvent des BIC Option réel et sont assujetties à la TVA en raison de la fourniture des services para hôteliers. Vous dépendrez donc du régime de la parahôtellerie et non de celui de la location meublée. Non seulement, vous déduisez l’ensemble des charges réelles du bien dont l’amortissement, pour être imposés sur le résultat réel de l’activité, mais aussi, vous récupérez la TVA sur le prix d’acquisition, ainsi que sur les frais d’agence, les frais de notaire et les travaux… !

A noter que le fait d’avoir recours à un intermédiaire (agence immobilière, conciergerie, etc..) pour proposer les services para hôteliers ne vous fera pas perdre votre qualité d’exploitant exerçant une activité soumise à TVA ; condition pour récupérer la TVA.

Et vous devenez professionnel si vous avez une participation directe et continue à l’activité (à la différence de la location meublée). De plus, vous pourrez imputer vos déficits sur le revenu global contrairement au non professionnel qui pourra n’imputer ses déficits (la cas échéant) que sur les Bénéfices de même nature pendant 6 ans.



Parahôtellerie : quelles sont les obligations liées à la TVA ?


Vous devez poursuivre l’activité de parahôtellerie pendant 20 ans afin que la TVA récupérée sur le prix d’acquisition soit définitivement acquise !

Vous aurez donc des déclarations de TVA annuelles à réaliser, ainsi que la gestion et le suivi d’une comptabilité complexe notamment renforcée par des règles fiscales spécifiques pour le calcul et le suivi des amortissements.

Nos équipes INELYS réaliseront pour votre compte non seulement le suivi comptable, fiscal et administratif mais aussi, elles assureront la relation avec les différents intervenants afin de justifier de l’ensemble des documents à fournir à l’administration fiscale jusqu’ à la récupération de l’ensemble de la TVA.



Parahôtellerie : quel est le régime d’imposition des plus-values ?


Attention dans le cadre de la parahôtellerie, c’est le régime fiscal des plus-values professionnels qui s’applique. La plus-value professionnelle est la différence entre le prix de vente du bien et la valeur comptable (Prix d’acquisition – amortissement) de ce dernier. Les plus-values sont imposées comme suit :

- Les plus-values à court terme sont taxées au barème de l’Impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux à hauteur des amortissements.

- Et les plus-values à long terme sont taxées au-delà des amortissements au taux réduit de 12,80%.


Cependant, si l’activité est réalisée de manière professionnelle et ce, pendant au moins cinq ans, les plus-values sont exonérées.


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