Cotisations sociales et Locations courtes durées supérieures à 23 000€

Mis à jour : 26 sept 2018



La location courte durée (dit saisonnière ou touristique) se définit par la location de votre bien pour des courts séjours à une clientèle de passage (durée maximale de 90 jours à la même personne) et qui n’y élit pas domicile.


Depuis le 1er janvier 2017, vous devez vous affilier au régime RSI (sécurité sociale des indépendants) en tant que loueur en meublé de tourisme si vos recettes sont supérieures à 23 000€.


- En deçà de 70 000 € de recettes (et de 170 000 € pour un meublé de tourisme classé), vous relevez du régime fiscal micro-Bic et dépendez donc de droit du régime micro social (régime du micro entrepreneur).


La cotisation sociale est calculée sur la base des recettes (chiffre d’affaires) sans déduction de charges. Elle s’élève à 22,7% de vos recettes si votre bien de tourisme est non classé et 6% si votre bien est classé.


- Néanmoins, si vous avez opté pour le régime fiscal réel BIC, vous relevez du RSI.

La cotisation sociale est alors calculée sur la base des bénéfices réels, et son taux est d’environ 40% après déduction des charges et de l’amortissement.

Si vous avez peu ou pas de revenus, vous aurez une cotisation minimale de 1 104€ à payer.


- Au-delà de 70 000 € de recettes (170 000 € pour un meublé de tourisme classé), vous relevez de droit du RSI avec donc des cotisations basées sur vos bénéfices réels. (Environ 40 %)



Les loueurs en meublés de tourisme (classés ou non) dont les recettes sont comprises entre 23 000€ et 170 000€ peuvent aussi opter pour le régime général (quel que soit le régime fiscal Micro ou Réel) mais celui-ci ne sera pas plus avantageux.

Dans ce cas les cotisations sociales sont dues au taux de droit commun (environ 47,6%) et calculées sur les recettes diminuées d’un abattement de 60%, ou de 87% pour les meublés de tourisme classés.



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#cotisationssociales #RSI

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